Lors de la dernière réunion de la Coralpa le 28 novembre 2014, Françoise TOURRE, chargée de mission CTP à l’ARS Rhône-Alpes était présente pour faire le point sur le renouvellement des conventions tripartites en EHPAD en région Rhône-Alpes.

L’Uriopss Rhône-Alpes par la voix de sa Coralpa tient à rappeler 5 éléments :

• Compte-tenu du contexte budgétairement très contraint rappelé par l’ARS Rhône-Alpes, celle-ci appelle à un certain « pragmatisme et simplicité » dans le contenu de la convention tripartite. L’Uriopss tient à rappeler que si l’ARS met en avant ses moyens contraints, nécessitant « pragmatisme et simplicité », les objectifs des établissements dans le cadre des conventions tripartites devront l’être également. Les objectifs demandés aux établissements ne sauraient être ambitieux au regard des moyens disponibles.
• L’Uriopss entend la volonté de simplification de la convention tripartite autour de 3 axes stratégiques particuliers (à savoir la santé et le bien-être des résidents, les ressources humaines, l’établissement dans son environnement) ; pour autant, il conviendra d’examiner chaque situation d’établissement afin de voir s’il y a lieu de rajouter un 4ème axe stratégique en fonction de sa problématique spécifique. En effet, le risque serait alors que la convention tripartite, vidée des axes de travail de l’établissement, soit déconnectée des autres documents et outils de pilotage (projet d’établissement, évaluations internes et externes…).
• De même, la démarche d’amélioration continue de la qualité conduit les établissements à notifier les moyens de suivi de leurs axes de travail et les moyens humains et financiers manquants à l’accomplissement de leur mission. Il en va de leur responsabilité. Cette double réflexion portant sur la qualité et les moyens doit figurer dans le conventionnement tripartite et laisser paraître la réalité des moyens nouveaux accordés ou non.
• L’Uriopss souligne également les conséquences néfastes du retard pris par l’ARS dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites. De fait, la convention tripartite ne peut plus être un outil de pilotage sur lequel le directeur peut s’appuyer étant donné le retard dans le renouvellement des moyens. Dans certains cas, ces moyens alloués ne sont plus du tout en concordance avec la réalité du public accueilli et des besoins qui en découlent. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’article L312-11 du CASF prévoit une prorogation « pendant une durée maximale d'un an ».
• Enfin, ne peut être acceptée l’idée de ne pas revoir en cours de convention la coupe PATHOS de chaque établissement conformément à la réglementation. Ceci aboutirait à un risque de paupérisation de l’activité avec comme conséquence une sélection des personnes accueillies en fonction de la charge en soins supportable budgétairement au détriment de la réalité des besoins.

vous trouverez ci-contre le lien vers le compte-rendu complet de la Coralpa du 28 novembre [accès réservé aux adhérents identifiés]

Lors de la prochaine réunion (voir compte-rendu) les membres de la Coralpa ont souhaité à nouveau inviter l'ARS RA afin d'avoir un éclairage sur la mise en place actuelle des 30 filières gérontologiques