 | Région Rhône-Alpes / Modification de la période de dépôt des dossiers CROSMS et prolongation des mandats des membres du CROSMS
Arrêté
du 09/03/2009 |
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- Arrêté n°09-093 du 9 mars 2009 portant modification des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté n°09-092 du 9 mars 2009 portant modification de la composition nominative du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale de la région Rhône-Alpes et prolongation du mandat de ses membres
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Auteur de la publication :
Préfecture de la région Rhône-Alpes / DRASS Rhône-Alpes
Portée géographique :
Rhône-Alpes
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Dans la prespective de suppression des CROSMS prévue par le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoire", une circulaire DGAS demande aux services déconcentrés de ne plus ouvrir de fenêtre de dépôt de demande d'autorisation au cours du second semestre de l'année 2009. Dans ce contexte, le Préfet de la région Rhône-Alpes a pris deux arrêtés visant à anticiper ce changement afin que l'ensemble des dossiers déposés en CROSMS puissent être traités d'ici la fin de l'année. [voir commentaire et analyse détaillée ci-dessous - réservés aux adhérents authentifiés] |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/04/2009
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| FICHE N° 49170 |
Mis à jour le : 01/04/2009
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| MOTS CLES |
| établissement et service social - établissement et service médico-social - régulation - autorisation |
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