 | Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté
du 27/07/2005 |
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Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 14/08/2005
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des Solidarités
Portée géographique : Nationale |
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Le modèle du rapport d'activité et les indicateurs des SSIAD viennent d'être fixés par arrêté
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/09/2005
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FICHE N° 35490 |
Mis à jour le : 01/09/2005
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
Tous Publics :
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MOTS CLES |
SSIAD - rapport d'activité - indicateur - tarification - convergence tarifaire |
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