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Appartenances inter-associatives
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| Revalorisation des métiers de l’humain : l’Uniopss alerte le Premier ministre sur les professionnels oubliés
Document du 29/04/2022
Dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean Castex, le 26 avril, le président de l’Uniopss, Patrick Doutreligne, demande à ce que les revalorisations salariales, annoncées pour les métiers de l’accompagnement du social et du m...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/04/2022 |
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| L’Uniopss présente au gouvernement une évaluation de la mise en œuvre de la dernière loi Santé
Le 6 avril 2017, l’Uniopss a présenté au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé les résultats de son diagnostic de la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé<...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/05/2017 |
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| Présidentielle : dessinons un avenir nouveau
Document du 02/03/2017
A l’occasion de l’élection présidentielle, l’Uniopss a présenté, le 28 février lors d’un colloque, son projet de société pour les années à venir et a recueilli les réactions des représentants de 4 candidats. Une contribution ambitieu...
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Prise de position
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Mis à jour le : 30/03/2017 |
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| L’assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé s’est tenue le 23 novembre dernier
Document du 23/12/2016
La dernière assemblée plénière de la Conférence Nationale de Santé (CNS) sur l’année 2016 s’est réunie le 23 novembre. Lors de cette assemblée ont été élus de nouveaux représentants à la commission permanente de la CNS et à la...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/12/2016 |
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| L’UFC-Que choisir publie une enquête sur la fracture sanitaire
Document du 20/12/2016
L’association de consommateurs UFC-Que choisir a mis en ligne sur son site internet une carte interactive de la fracture sanitaire. Cette carte permet de tester, commune par commune, l’offre de médecins, gynécologues, ophtalmologues et pédiatres, en fon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/12/2016 |
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| Publication du décret 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
Document du 12/04/2016
Le 13 avril 2016 a été publié au Journal Officiel le décret n°2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant, en application de l’article 83 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 28/04/2016 |
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| Réunion du premier comité de pilotage national des CEF : un nouveau départ ?
Document du 26/03/2014
Madame Catherine Sultan, directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a réuni le vendredi 21 mars le premier comité de pilotage national des CEF à la DPJJ.
- le pilotage des CEF du sect...
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/03/2014 |
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| Copil national du 18 mars 2014 - Etats génaraux du travail social
Document du 24/03/2014
Le Comité national de pilotage des Etats généraux du travail social qui s’est réuni mardi 18 mars a entériné le principe d’une coprésidence de la démarche entre l’Etat, l’Association des régions de France (ARF) et l’Assemblée des départements de France ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/03/2014 |
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| L'appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Document du 15/01/2014
Le vendredi 10 janvier, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, et Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires ont annoncé les noms des 23 lauréats de l’appel à ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 15/01/2014 |
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| Energie : les tarifs sociaux vont bénéficier à 4 millions de foyers supplémentaires
Texte du 15/11/2013
Le décret du 15 novembre 2013 devrait permettre à 4 millions de foyers modestes supplémentaires de bénéficier automatiquement des tarifs sociaux de ga...
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Décret
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Mis à jour le : 21/11/2013 |
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| Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique
Document du 01/08/2013
Une première à souligner, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service dépendant du Premier ministre, a diffusé le 1er août 2013 un guide sur la gestion des SIEG. Celui-ci a pour vocation de répondre aux questions des associations, co...
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Note d'information
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Mis à jour le : 01/10/2013 |
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| Nouveau cadre pour le BP
Texte du 05/09/2013
Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel....
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Arrêté
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Mis à jour le : 16/09/2013 |
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| Les services d'intérêt économique général - éclairage et actualité
Document du 27/09/2012
Une journée de formation a été organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre dernier.
Touus les supports et les liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont disponibles en ligne.
Cette journée a été not...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/09/2012 |
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| Loi de programmation relative à l’exécution des peines publiée !
Texte du 27/03/2012
Journal Officiel Lois et decrets
La loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines a été publiée. Elle modifie des dispositions de l'ordonnance du 2 février...
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Loi
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Mis à jour le : 06/04/2012 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| L’impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social
Texte du 13/07/2011
Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 200...
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Loi
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Mis à jour le : 21/07/2011 |
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