 | Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social
Arrêté
du 24/01/2008 |
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| Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle du plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 09/02/2008
Auteur de la publication :
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Ministère du logement et de la ville
Portée géographique : Nationale |
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| Actualisation du modèle de plan pluriannuel de financement prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 octobre 2003 |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/03/2008
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| FICHE N° 41921 |
Mis à jour le : 04/03/2008
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| MOTS CLES |
| établissement et service social et médico-social - tarification - investissement - financement - analyse financière |
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