Etude menée conjointement par l'ODAS (Observatoire national de l'Action Sociale décentralisé) et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Automie) sur le PPC (Plan Personnalisé de Compensation) afin de faire un premier état des lieux de la manière dont les MDPH (Maison Départementale du Handicap) avaient pu se saisir de ce nouvel outil.

"Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) constitue un élément essentiel du nouveau dispositif introduit par la Loi du 11 Février 2005, qui vise à permettre de passer des logiques administratives antérieures à l’accompagnement d’une personne handicapée tout au long de son parcours de vie."

La CNSA et l’ODAS ont conduit de façon conjointe une étude de septembre 2006 à juin 2007, appuyée sur un groupe « témoin » de 11 départements volontaires (1).

La conclusion souligne que les PPC restent largement en construction, avec des démarches empiriques et évolutives qui nous éclairent sur le niveau et l’état d’appropriation par les MDPH des grands objectifs d’action définis par le Législateur et repris comme grands titres de l’Etude :

• construire une approche globale,
• personnaliser la réponse ;
• instaurer une relation de proximité ;
• garantir l’égalité de traitement ;
• accompagner tout au long de la vie ;
• observer pour mieux agir.

L’étude met en évidence la grande similitude entre les premiers PPC produits et leur homologues et précurseurs les plans d’aide APA, restant presque exclusivement centrés sur une prestation (la PCH) au détriment d’une prise en compte plus globale de la situation de la personne. Les MDPH semblent donc faire prévaloir une réponse rapide favorisant l’accès à un droit sur une approche globale et plus lourde à engager. Dans le même sens, l’ensemble des PPC examinés présente une relative homogénéité entre eux et il est constaté l’utilisation d’une trame standardisée destinée à faciliter la gestion administrative et la rapidité d’instruction, en lieu et place d’un document personnalisé et co-construit avec la personne en situation de handicap.

(1) Allier, Côte d’Or, Côtes d’Armor, Lot-Et-Garonne, Meurthe-et-Moselle ; Savoie, Var, Seine-et-Marne, Val-d’Oise, Haut-Rhin et Yonne