Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allongement de la période remontées des données (« les coupes ») avec trois nouvelles périodes jusqu'au 6 avril et une date butoir de de transmission des données au 16 mai. Un certain nombre d’inquiétudes persistent.

À la suite de l’interpellation interfédérale du 20 décembre dernier, l’Uniopss avait adressé le 17 janvier, un courrier à Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées concernant la mise en place de la réforme SERAFIN-PH. Devant les interrogations multiples sur le contenu précis et la finalité de cette réforme, l’Uniopss avait appelé à surseoir à la remontée des données attendues (« coupes »).

L’Uniopss a ensuite été conviée, le 23 janvier, par le directeur de cabinet de la ministre, à participer à un temps d’échange. Au cours de celui-ci, l’Uniopss et les structures présentes ont collectivement mentionné leur souhait d’avoir une discussion avec la ministre, ainsi que la nécessité d’un positionnement politique et stratégique sur la réforme.

Le 28 janvier, la ministre a adressé un courrier de réponse à l’ensemble des fédérations dans lequel elle reconnaît notamment la nécessité que le dialogue se renoue après une année 2024 qui ne l’a pas permis. Elle y annonce la tenue avant la mi-mars d’un Comité stratégique (Costrat). Celui-ci doit être l’occasion, comme nous le demandons, de dire, après un parcours chaotique de dix années, la finalité attendue de la réforme du point de vue des pouvoirs publics.

Dans la suite de nos demandes de desserrement de la période de coupe, un groupe technique national s’est tenu le 29 janvier en présence du cabinet de la ministre.
Il a été annoncé, à cette occasion, un allongement de la période de remontées des données (« les coupes »), avec trois nouvelles périodes jusqu'au 6 avril et une date butoir de de transmission des données au 16 mai.
Ce desserrement du calendrier est la conséquence de l'absence de décret et de certains outils de l’ATIH - Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (RAMSES, fiches pré-remplies) qui ne sont toujours pas disponibles.
Par ailleurs, un COSTRAT avec la ministre est prévu dans la semaine du 10 au 18 mars puis un autre « post-coupe », probablement fin juin / début juillet.

Plusieurs questions demeurent néanmoins en suspens.
À la question de l’accompagnement des structures à la remontée de données, il a été annoncé que celles-ci ne seraient pas financées et qu’un éventuel accompagnement était envisagé pour les têtes de réseaux.
Par ailleurs, à la question posée par l’Uniopss sur la neutralisation de l’année 2026, la réponse est reportée au COSTRAT de mars par la ministre.

La constitution de trois groupes de travail thématiques a, en outre, été annoncée.

• Régulation des coefficients de l’équation tarifaire
• Modulation de la dotation principale en fonction de l’activité réelle
• Dotation complémentaire.

L'Uniopss note le desserrement de la remontée de coupes (même si le report du départ de coupes ne fait que différer celui-ci et donc n’allonge pas tant que cela les délais), mais en l’absence du décret et d’outillage nécessaire à ces remontées, l'Uniopss ne peut qu’inviter ses adhérents à attendre la publication du décret et des outils de l’ATIH pour procéder à cette remontée.
L’Uniopss demeure par ailleurs mobilisée sur la question de la neutralisation de l’année 2026 et souhaite vraiment que le COSTRAT prévu en mars en présence de la ministre puisse redonner une dimension stratégique à cette réforme.