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À défaut de nouvelles annonces, un COSTRAT SERAFIN-PH qui se veut rassurant
Note d'information du 04/07/2025

Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée en charge de l'Autonomie et du Handicap, et l'équipe projet SERAFIN-PH ont réuni, le 2 juillet, les acteurs associatifs, dont l'Uniopss, pour faire le point sur l'avancée du projet. Cette réunion s’est tenue quelques jours après la publication du plaidoyer de l'Uniopss rappelant que la réforme devait être juste, lisible et au service des parcours des personnes accompagnées, plaidoyer auquel Guillaume Marion, chef de projet SERAFIN-PH, avait tenu à apporter une réponse précise.

Lors de la réunion, la ministre a tenu à remercier formellement les efforts fournis par les ESMS pour effectuer les recueil de données dans un contexte contraint, avec un taux de réponse de 86 %. Néanmoins, les fiches transports vont nécessiter des travaux complémentaires de l'équipe projet. Elle s'est engagée à mettre en place des "amortisseurs" pour protéger les perdants des effets de la convergence tarifaire.

S’agissant du calendrier :

  • Les conclusions de l'étude d'impact sont prévues pour l'automne 2026. C'est à ce moment là que les établissements connaîtront les montants de leurs futures dotations. Les participants dont l'Uniopss ont signalé que ces délais étaient trop tardifs pour s'adapter ;
  • En 2026 devront être réalisées de nouvelles coupes sur environ une cinquantaine d'indicateurs pour affiner les simulations, dont la plupart devraient pouvoir être préalimentées par les systèmes d'information.

La DGCS a indiqué vouloir articuler les travaux de simplification des CPOM en cours dans une logique cohérente avec SERAFIN-PH pour en faire des leviers de la transformation de l'offre, notamment par le biais des dotations complémentaires.

Mais l'incertitude demeure sur l'accompagnement de tous les acteurs impliqués dans la réforme, tant sur le plan financier que sur la formation.

Le réseau Uniopss, avec les Uriopss et nos adhérents nationaux, reste mobilisé pour soutenir la mise en œuvre opérationnelle de la réforme auprès de ses adhérents dans des objectifs réaffirmés de meilleur accompagnement des personnes.

Télécharger le communiqué et la contribution de l’Uniopss


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/07/2025
FICHE N°116249
Mis à jour le : 04/07/2025
MOTS CLES
personne handicapée - établissement et service médico-social - tarification - financement
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