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Campagne budgétaire des ESMS 
Autres actualités
Réforme de la tarification
Document du 03/07/2009

Cette note fait le point sur la réforme de la tarification en cours : les ESMS concernés par la tarification plafond, un rappel de l'historique, la présentation des dispositions tarifaires des lois de finances et lois de financement de la sécurité socia...


Note d'information
Mis à jour le : 20/07/2009 Lire la suite>>
Campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Texte du 14/01/2009


vous trouverez la circulaire à télécharger ci-contre [réservé aux adhérents]

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Circulaire
Mis à jour le : 05/02/2009 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2009 des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 02/09/2008
Cette note résume les principales règles applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux pour leurs propositions budgétaires 2009.
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Note d'information
Mis à jour le : 03/10/2008 Lire la suite>>
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