Le Parlement a adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Un certain nombre de dispositions de cette future loi concernent la régulation du secteur social et médico-social. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi le 21 juillet dernier, la promulgation de la loi ne pourra intervenir qu’une fois la décision de ce dernier rendue. Dans cette attente, vous trouverez ci-dessous une présentation des dispositions votées par le Parlement.

L’UNIOPSS, en lien avec d’autres fédérations et têtes de réseau, a été particulièrement active dans le cadre de la discussion de cette loi et un certain nombre des amendements légitimes qu’elle a proposés et défendus ont été retenus par le législateur.

Les adhérents trouveront ci-contre une anlyse de l'impact de la loi Fourcade sur la régulation du secteur social et médico-social, ainsi que des liens vers les fiches 60416 et 61384, qui font état des amendements proposés par l'UNIOPSS.