Délais allongés jusqu'au 18/05

Le réseau Uniopss-Uriopss lance une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives face à la gestion de la crise sanitair...

Afin d'aider financièrement les entreprises touchées par la crise du Covid-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros. Il permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux p...

Outre le rappel concernant les reports des dépôts des ERRD et des CA au 31 août 2020 (cf. la fiche de l’Uniopss), la CNSA émet, dans un mail en date du 17/04/2020 des consignes s’agissant des cadres normalisés, et précise les outils d’aide et d’accompag...

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2020, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie nous a informé par mail que les nouveaux fichiers Excel à utiliser pour la campagne de remontée des comptes administratifs 2019 dans l’application ImportCA étaient désormais disponibles.

Vous tr...

Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne, à l’adresse de téléchargement habituelle :

Fiche technique - fiche pédagogique

Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et service...

En matière de comptabilité, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui gèrent des ESSMS relèvent, à ce jour, des règles comptables...

L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une m...

Ont été publiés fin décembre 2019, les deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l...

La Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) a rédigé une note relative au dépôt des annexes activité par les établissements ou services accueillant des bénéficiaires de l’amendement CRETON (cf. PJ)

Attention

Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été publié au jour...

L'Uniopss a participé, le 14 novembre dernier, au Comité stratégique du projet SERAFIN-PH (Services et établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des Personnes Handicapées) présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État aup...

L’Uniopss a participé au Groupe technique national (GTN) SERAFIN-PH piloté par la DGCS et la CNSA le 26 novembre dernier. Ce GTN faisait suite au Comité stratégique du 14 novembre (cf. fiche n°100776).

C’était l’occasion pour l’équipe projet DGCS...

L’article 125 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) instaure l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de signer un Con...

L’Uniopss s’est particulièrement mo...

Un arrêté en date du 18 octobre 2019 augmente l’enveloppe globale des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'in...

Alors que commence la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale du PLFSS 2020, l’Uniopss, qui réunit les acteurs associatifs de la santé et de la solidarité, pointe un projet très en deçà des défis actuels et propose une ...