Autres actualités
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| Montants 2025 pour les SSIAD et SAD mixtes
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/06/2025 |
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| Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins
Document du 13/05/2025
L’Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.
Alors que dans un contexte financier difficile, no...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 13/05/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : L'Uniopss participe au COSTRAT organisé par la ministre
Document du 28/03/2025
Le 17 mars, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a organisé une réunion du COSTRAT SERAFIN-PH, à laquelle l'Uniopss, représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, était présente...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/03/2025 |
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| Position Uniopss réforme tarification CHRS au 18 mars 2025
Document du 26/03/2025
Vous trouverez en pièce jointe une première note, synthétique, vous présentant les conditions de réussite de la réforme selon nous, et de premières réactions sur la pondération des critères de l’équation tarifaire.
Vous trouverez tous ces élémen...
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Prise de position
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Mis à jour le : 26/03/2025 |
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| Tarif différencié en EHPAD : positionnement du réseau et décryptage
Document du 13/02/2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » donne la possibilité de mettre en place un ou des tarifs différenciés au sein des EHPAD. Des mesures similaires existaient déjà dans certains départements ou chez certains gestion...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/02/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : l’Uniopss mobilisée !
Document du 31/01/2025
Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/01/2025 |
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| PLF 2025 – Prime Ségur : l’Uniopss demande à la CMP les mesures correspondant aux engagements de l’État
Document du 29/01/2025
Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures associatives qui ne reçoivent pas de compensations finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/01/2025 |
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| Protocole Uniopss-Sacem - Tarifs 2025
Document du 20/01/2025
Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.
Vous trouverez ainsi en pièces jointes :
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/01/2025 |
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| Décret n° 2024-1168 : Transfert de compétence pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale Texte du 6/12/2024
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024, publié au Journal officiel du 7 décembre 2024, marque une réforme majeure dans la gestion des contentieu...
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Décret |
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Mis à jour le : 12/12/2024 |
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| Décret n° 2024-1138 du 04 décembre 2024 sur la publication des résultats des évaluations de qualité des ESSMS Texte du 04/12/2024
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixe les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des ESSMS. Les principales ...
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Décret
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Mis à jour le : 10/12/2024 |
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| Compte-rendu de réunion de concertation avec la DGCS sur le projet de décret relatif aux tarifs différenciés en EHPAD
Document du 04/12/2024
Le 4 décembre 2024, la DGCS a organisé une réunion de concertation sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide s...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 06/12/2024 |
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| Examen du PLFSS 2025 par le Sénat : un cap décisif pour apporter les améliorations significatives attendues par les acteurs associatifs des solidarités et de la santé
Document du 18/11/2024
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est discuté à partir de ce lundi 18 novembre en séance publique au Sénat, et que l’examen de celui-ci par l’Assemblée nationale en première lecture n’a pas é...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 19/11/2024 |
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| Financement des associations des solidarités et de la santé : l’Uniopss rencontre l’ADF
Document du 08/11/2024
Le 6 novembre, l’Uniopss a participé à une rencontre avec Olivier Richefou, représentant l’Assemblée des Départements de France (ADF), au sujet du financement de l’accord conventionnel concernant les « Oubliés » du Ségur. L’occasion ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/11/2024 |
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| PLF de fin de gestion pour 2024 : des augmentations budgétaires qui traduisent les constats et mobilisations des acteurs associatifs des solidarités
Document du 07/11/2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024 présenté le 6 novembre envisage diverses évolutions budgétaires concernant les politiques sociales.
Il est ainsi prévu une augmentation de crédits :
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 08/11/2024 |
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| Instruction complémentaire pour la campagne budgétaire 2024 des ESMS PA/PH Texte du 28/10/2024
L'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 publiée au Bulletin officiel du 31 octobre 2024 vient compléter l’instruction ...
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Instruction
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Mis à jour le : 05/11/2024 |
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| Le PLFSS 2025 devrait définir des objectifs clairs et des moyens en cohérence avec les besoins
Document du 28/10/2024
Ce lundi 28 octobre, commencent les débats en séance publique sur le PLFSS 2025. Celui-ci sera discuté dans sa version initiale après le rejet global du texte par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’Uniops...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 29/10/2024 |
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| CR de la réunion d'informations de la DGCS du 17 octobre 2024
Document du 21/10/2024
La sous-direction de l’autonomie de DGCS a organisé une réunion d’échange sur les sujets d’actualité le jeudi 17 octobre 2024.
Les thèmes suivants ont été abordés :
- PLFSS 2025
- Plans de contrôle des ESMS
- Actualités de sa...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/10/2024 |
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| L’Uniopss appelle le nouveau gouvernement à relever le défi des solidarités !
Document du 23/09/2024
L’Uniopss, qui représente l’ensemble des associations des solidarités et de la santé, appelle le nouveau gouvernement constitué par Michel Barnier à prendre la mesure des défis qui sont devant nous.
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 24/09/2024 |
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| Financement du SEGUR : des Départements divisés sur le financement des associations mais unis pour demander une compensation intégrale du coût à l’Etat
Dans un communiqué du 13/09/2024, l'organisation Départements de France appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre l’extension de la prime "Ségur" tant que l’État ne leur en compense pas les conséquences.
Le 18/09/2024, le groupe de gauche de ...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 20/09/2024 |
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| Rentrée Sociale 2012
Document du 29/01/2013
Dans le cadre de notre Rentrée Sociale 2012, veuillez trouver ci-joint les Actes de notre manifestation...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/01/2013 |
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