Unir les Associations pour développer les solidarités en Guadeloupe
Identifiant :
Mot de passe :
Accueil > Gestion financière et tarification > Autres actualités
Autres actualités
COVID-19 : quels surcoûts pour les structures privées non lucratives ?
Document du 29/04/2020

Délais allongés jusqu'au 18/05

Le réseau Uniopss-Uriopss lance une enquête flash sur les surcoûts que rencontrent les structures privées non lucratives face à la gestion de la crise sanitair...


Note d'information
Mis à jour le : 14/05/2020 Lire la suite>>
Fiche technique sur le fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la crise du Covid-19
Document du 10/04/2020

Afin d'aider financièrement les entreprises touchées par la crise du Covid-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros. Il permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux p...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 10/05/2020 Lire la suite>>
Dépôts des CA et des ERRD : consignes de la CNSA
Document du 21/04/2020

Outre le rappel concernant les reports des dépôts des ERRD et des CA au 31 août 2020 (cf. la fiche de l’Uniopss), la CNSA émet, dans un mail en date du 17/04/2020 des consignes s’agissant des cadres normalisés, et précise les outils d’aide et d’accompag...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 21/04/2020 Lire la suite>>
Protocole Uniopss Sacem - Tarifs 2020
Document du 06/03/2020

Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2020, plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem" et plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

...


Note d'information
Mis à jour le : 12/03/2020 Lire la suite>>
Comptes administratifs 2019 : des nouveaux cadres à utiliser
Document du 05/03/2020

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie nous a informé par mail que les nouveaux fichiers Excel à utiliser pour la campagne de remontée des comptes administratifs 2019 dans l’application ImportCA étaient désormais disponibles.

Vous tr...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 05/03/2020 Lire la suite>>
Les cadres EPRD 2020 et ERRD 2019 sont en ligne
Document du 21/02/2020

Les cadres en vigueur pour la campagne de remontée des EPRD 2020 et des ERRD 2019 sont tous en ligne, à l’adresse de téléchargement habituelle :

Fiche technique - fiche pédagogique

Mis à jour le : 21/02/2020 Lire la suite>>
Usage des nomenclatures SERAFIN PH : Questionnaire
Document du 08/01/2020

Indépendamment des travaux sur le futur modèle de financement des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap (Serafin-PH), il est constaté que les nomenclatures des besoins et des prestations Serafin-PH sont utilisées dans le cadre d’initi...


Note d'information
Mis à jour le : 06/02/2020 Lire la suite>>
Nouveau plan comptable des ESSMS privés
Texte du 23/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

L’homologation des deux récents règlements applicables au 1er janvier 2020 entraine la modification du plan comptable des établissements et service...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Règlement comptable des organismes gestionnaires d’ESSMS applicable au 1er janvier 2020 : quels changements ?
Texte du 26/12/2019

Journal Officiel Lois et decrets

En matière de comptabilité, les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui gèrent des ESSMS relèvent, à ce jour, des règles comptables...


Arrêté
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
Contrôle des ESSMS : de nouvelles dispositions

L’ordonnance de janvier 2018 est venue clarifier les textes en matière de contrôle, de police administrative et de fermeture et cession des ESSMS et apporter une m...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 09/01/2020 Lire la suite>>
EHPAD et SAAD non habilités à l’aide sociale : taux d’évolution 2020
Texte du 19/12/2019


Ont été publiés fin décembre 2019, les deux arrêtés fixant pour 2020 le taux maximum d’évolution des tarifs des EHPAD et des SAAD non habilités à l...


Arrêté
Mis à jour le : 08/01/2020 Lire la suite>>
transmission de l’annexe activité « CRETON » par tous les ESMS concernés (sous BP ou EPRD) avant le 31 janvier 2020
Document du 08/01/2020

La Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA) a rédigé une note relative au dépôt des annexes activité par les établissements ou services accueillant des bénéficiaires de l’amendement CRETON (cf. PJ)

Attention


Note d'information
Mis à jour le : 07/01/2020 Lire la suite>>
Les nouveaux membres de la CNTSS sont nommés
Texte du 11/10/2019

Journal Officiel Lois et decrets

Après un an d’attente, l’arrêté de nomination des membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été publié au jour...


Arrêté
Mis à jour le : 04/12/2019 Lire la suite>>
Comité stratégique du projet SERAFIN-PH : le choix du futur modèle de financement est arrêté
Document du 15/11/2019

L'Uniopss a participé, le 14 novembre dernier, au Comité stratégique du projet SERAFIN-PH (Services et établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux Parcours des Personnes Handicapées) présidé par Sophie Cluzel, secrétaire d’État aup...


Note d'information
Mis à jour le : 27/11/2019 Lire la suite>>
SERAFIN-PH : le premier Groupe technique national post-COSTRAT s’est réuni
Document du 27/11/2019

L’Uniopss a participé au Groupe technique national (GTN) SERAFIN-PH piloté par la DGCS et la CNSA le 26 novembre dernier. Ce GTN faisait suite au Comité stratégique du 14 novembre (cf. fiche n°100776).

C’était l’occasion pour l’équipe projet DGCS...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 27/11/2019 Lire la suite>>
CPOM CHRS : l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle type est publié

L’article 125 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan) instaure l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de signer un Con...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 15/11/2019 Lire la suite>>
Mobilisation de l’Uniopss sur les PLF et PLFSS

L’Uniopss s’est particulièrement mo...


Analyse - synthèse de documents
Mis à jour le : 25/10/2019 Lire la suite>>
FIR 2019 : une enveloppe supplémentaire
Texte du 18/10/2019

Journal Officiel Lois et decrets

Un arrêté en date du 18 octobre 2019 augmente l’enveloppe globale des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'in...


Arrêté
Mis à jour le : 24/10/2019 Lire la suite>>
PLFSS 2020 : Du retard à l’amorçage !
Document du 21/10/2019

Alors que commence la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale du PLFSS 2020, l’Uniopss, qui réunit les acteurs associatifs de la santé et de la solidarité, pointe un projet très en deçà des défis actuels et propose une ...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 22/10/2019 Lire la suite>>
Rentrée Sociale 2012
Document du 29/01/2013
Dans le cadre de notre Rentrée Sociale 2012, veuillez trouver ci-joint les Actes de notre manifestation...

Note d'information
Mis à jour le : 29/01/2013 Lire la suite>>